Conditions générales de vente
Customer Service
- Article 1 : Champ d'application et Modification des CGV
- Article 2 : Disponibilité et détails des produits
- Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
- Article 4 : Prix
- Article 5 : Modalités de Paiement
- Article 6 : Préparation et livraison
- Article 7 : Responsabilités
- Article 8 : Traitement des retours colis
- Article 9 : Droit de retour
- Article 10 : Licence d'accès au Site
- Article 11 : Coordonnées de la société
- Article 12 : Procédure de remboursement
- Article 13 : Crédits photos.
- F.A.Q.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum le ou les produits en rupture de stock, ou à vous proposer un produit similaire, ou à vous délivrer un bon d'achat (cf article 12 : procédure de remboursement).
Les kits et gâteaux sont vendus non montés (la colle n'est pas incluse).
Par défaut, les produits sont vendus sans décors, ni dragées.
Tous nos ballons (baudruche, hélium ...) sont vendus non gonflés.
Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain pour les tissus). En cas de non satisfaction du produit, cf articles 9.3.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.
Tendances DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de Tendances DECO.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
-Sécurisation:
Les coordonnées de votre carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Tendances DECO n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant de l'étranger).
Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le chèque est à établir à l'ordre de "Tendances DECO" puis à envoyer à l'adresse: Tendances DECO, Zone d'activités de Lahonce, 64990 LAHONCE. Veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque.
- Bon d'achat :
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception).
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Tendances DECO jusqu'au complet encaissement de la commande par Tendance DECO. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Dans ce cadre, la société utilise du matériel de calage et des cartons neufs. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.
Frais de participation à l'expédition (dont 5€ de frais de préparation) :
- 7 € pour les commandes dont le montant HT est inférieur à 5 €
- 8 € pour les commandes dont le montant HT est compris entre 5 € et 29 €
- 8.5 € pour les commandes dont le montant HT est compris entre 29 et 199 €
- 10 € pour les commandes dont le montant HT est supérieur à 200 €
Livraison en Colissimo via LA POSTE pour l'étranger:
DOM TOM (sauf Nouvelle-Calédonie) :
- 40€ pour les commandes dont le montant HT est inférieur à 100 €
- 70€ pour les commandes dont le montant HT est supérieur à 100 €
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande (7 à 10 jours).
Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit, et Tendances DECO ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.
Tendances DECO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Tendances DECO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tendances DECO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.
Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal de spoliation à son bureau de poste par la suite.
Tendances DECO n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.
Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès de la poste : nous n'accepterons alors aucune réclamation.
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition par la poste.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous avez refusé le colis
Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmé, déchirés...
Traitement d'un retour sous le motif « abîmé »
Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez, bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »
Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement vous sera adressé par chèque dans un délai maximum de 30 jours, ou, si vous le préférez un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service après vente dépend du motif de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, nous ne pourrons vous établir un remboursement de votre commande. Vous recevrez alors un bon d'achat non remboursable, valable un an sur l'ensemble de nos sites.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins est bien sûr en dehors de notre responsabilité : seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Le produit doit être retourné en bon état. Passé le délai de 72 heures, aucune demande ne sera acceptée.
Traitement de votre retour pour erreur de nos services :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant des ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client
A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum ne pourra excéder 5.10 € TTC.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. .
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué, et dans son emballage d'origine... Pour ce qui concerne les dragées, les boites de nos fournisseurs sont fermées par deux auto-collants. Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucun retour ne sera accepté si ces auto-collants sont déchirés.
Si le produit est impropre à sa re commercialisation, il vous sera retourné à vos frais.
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les objets personnalisés (faire-parts étiquettes à champagne).
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.
R.C.S de Bayonne 435 227 103
T.V.A intracom FR17 435 227 103
Siege social :
TENDANCES DECO
Parc d'activités de Lahonce
Rue Gaillat
64990 LAHONCE
Service Clientèle
Parc d'activités de Lahonce
Rue Gaillat
64990 LAHONCE
Contact@tendances-deco.fr
Tel : 0811.0911.12 (prix d'un appel local)
Tel : 05.59.42.98.49
Service Après Vente
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Rue Gaillat
64990 LAHONCE
showroom@tendances-deco.fr
Tel : 05.59.42.50.86
Article 13 : Crédits photos.
Il faut compter environ 300 dragées dans un kilo de dragees amande ou de dragees au chocolat.
Pour les dragees petit coeur, il faut compter environ 1000 dragees.
- Combien de dragées peut contenir une éprouvette?
Les éprouvettes ont un diamètre de 2.5 cm : leur contenance dépend de leur dimension: - 10cm = 6 dragées environ - 15cm = 10 dragées environ - 20cm = 14 dragées environ
- Faut-il monter les kits soi-même?
Oui. Par souci de respect des consignes d'expédition, les kits sont vendus en pièces détachées. La colle n'est pas fournie, vous pouvez donc utiliser n'importe quel type de colle forte.
- Combien de dragées peuvent contenir les parts de gâteau?
Il existe deux familles de gâteaux:
- Les gâteaux 24-25 parts, qui contiennent environ 7-10 dragées par part.
- Les gâteaux 12 parts, qui contiennent environ 10-12 dragées par part.
- Comment transmettre mon texte de Faire-Part, Menu, étiquettes...?
Si vous avez choisi un forfait impression pour vos objets personnalisés, il vous suffit de passer par le formulaire de contact. Vous trouverez la catégorie "Votre texte de faire-part et étiquettes". N'oubliez pas de préciser votre numéro de commande.
Pour les faire-parts, vous recevrez par e-mail un Bon A Tirer (BAT) à valider pour lancer l'impression.
Quels sont les délais de Livraison?
Les colis sont expédiés par Colissimo. Il faut compter en moyenne 48 à 72h pour une livraison en France au départ de nos entrepôts. ATTENTION, les délais de préparation et de colisage viennent en plus des délais de livraison. Il est important de préciser une date de cérémonie lors de la validation de la commande.
Qu'est-ce qu'un Reliquat?
Un ou plusieurs produits sont en rupture lors de la préparation de la commande. Ils seront expédiés dès réassort et sans surcoût pour le client.
III. Question fréquente sur le Paiement:
Le paiement en ligne est sécurisé par les serveurs SPPLUS ou Paybox. Tendances DECO n'intervient pas lors du processus de paiement : notre société ne garde donc pas les numéros de carte de paiement.
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